Lors de la séparation ou du divorce d’un couple avec enfant, plusieurs questions sont à régler, notamment celle du partage des responsabilités financières entre les parents séparés. Concrètement, c’est ce qui est communément appelé la mise en place d’une pension alimentaire pour subvenir aux besoins de l’enfant. Vous vous demandez en quoi cela consiste précisément? Découvrez-le grâce à Médiation Professionnelle du Québec, spécialiste de la médiation familiale.
Qu’est-ce qu’une pension alimentaire?
- Le mythe
Aujourd’hui encore, il existe de nombreuses idées préconçues autour de la pension alimentaire, que ce soit lors d’une garde partagée ou d’une garde exclusive c’est-à-dire une garde accordée à un seul parent, entre parents anciennement mariés, en union civile, en union libre ou conjoints de fait. D’aucuns pensent que la pension alimentaire est basée sur de fausses présomptions. D’autres sont persuadés qu’elle ne sert à couvrir que les besoins alimentaires de l’enfant. Et certains sont même assurés qu’elle permet au parent qui en bénéficie de vivre aux dépens de l’autre. Disons-le de suite, tout cela est faux. La pension alimentaire est là pour assurer que les deux parents assument leurs responsabilités liées à leur enfant.
- La réalité
La pension alimentaire est établie à partir d’informations fiables et vérifiées. Elle peut être réajustée en cas de changement de situation et vise à subvenir à tous les besoins de l’enfant, aussi bien en termes de nourriture que de frais scolaires ou de frais particuliers. Enfin, la pension alimentaire mise en place suite à un jugement du tribunal donne aux parents la possibilité qu’elle soit perçue par le Ministère du revenu du Québec et qu’elle soit versée à la personne bénéficiaire par ce même Ministère le 1er et le 16ème jour de chaque mois. C’est donc tout à fait sérieux et il y a très peu de risques d’abus.
Si vous voulez obtenir une estimation de la pension alimentaire que vous pourriez recevoir ou donner suite à une séparation ou à un divorce, n’hésitez pas à utiliser l’outil de calcul mis en place par le Ministère de la Justice.
Comment est établie la pension alimentaire?
Au Québec, la pension alimentaire est établie à partir de 3 principales données : les revenus des parents séparés, le type de garde en place et le nombre d’enfants à charge. Le montant de la pension alimentaire est ensuite calculé à partir de ces informations et en fonction de la table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base établie chaque année par le gouvernement. Cette table sert à estimer le coût réel d’un enfant pour déterminer avec précision et de façon arbitraire le montant de la pension alimentaire. La mise en place de celle-ci est ensuite officialisée par un jugement au tribunal et peut être renégociée par la suite à ce même endroit ou grâce à la médiation familiale.
Si vous voulez en savoir plus à ce sujet, sachez que les gouvernements du Québec et du Canada ont publié de très bons articles et guides sur le rôle parental et l’obligation alimentaire envers les enfants après une séparation ou un divorce.
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