La nouvelle loi sur le divorce et la médiation

Fév 28, 2020Loi sur le divorce

Un divorce entraîne obligatoirement des démarches légales, notamment pour déterminer la pension alimentaire des enfants, pour choisir la garde des enfants, pour le partage des biens, mais aussi pour mettre fin au mariage. Pour cela, il est nécessaire d’appliquer la loi sur le divorce ou d’opter pour un processus de médiation afin de régler les conséquences de la rupture préalablement à la demande de divorce. La loi sur le divorce établi en 1968 ne cesse d’évoluer et d’impliquer de nouveaux changements. Depuis les derniers mois, l’enfant est désormais au cœur des priorités du divorce et de la médiation, découvrez ces changements de loi.

 

La loi sur le divorce et la médiation : les changements à venir

Bien entendu, la loi permet de réglementer l’échec du mariage, mais implique également d’autres aspects. Auparavant, la loi sur le divorce et la médiation était très axée sur la relation maritale. Désormais, le maintien de la relation parent-enfant hors des conflits parentaux est mise en avant.

Les divorces ne cessent d’augmenter d’année en année. Pour rompre un mariage, vous devez passer devant les tribunaux et préalablement vous pouvez faire appel à un service de médiation qui vous permet de résoudre plusieurs différends liés au droit de la famille. Le droit de la famille reconnaît une responsabilité réciproque entre les deux parents pour honorer leurs obligations familiales.

En cas de conflits de rupture sur les droits et obligations des parents, la médiation est recommandée pour les ex-conjoints qui n’arrivent pas à s’entendre sur les questions relatives à la garde des enfants, à la pension alimentaire ou encore au partage du patrimoine.

Aujourd’hui, la loi sur le divorce et la médiation visent la protection de l’enfant des conflits entre les ex-conjoints à la suite d’un divorce. Cette nouvelle loi confirme la volonté dans le futur d’amener des changements conséquents dans l’intérêt de l’enfant et pour son bien-être. La société évolue, la loi également et le vocabulaire décrivant les enjeux de la rupture aussi.

 

« le Groupe de travail sur le droit de la famille du Comité Cromwell a recommandé de remplacer les termes « garde » et « accès » par les termes « responsabilité parentale », « relation », « périodes » et « calendriers » 31. »

Les enfants sont aujourd’hui au cœur du règlement des conséquences de la rupture.

 

L’enfant au cœur de la nouvelle loi

Malgré eux, les enfants subissent les conséquences de l’échec du mariage de leurs parents. Entre disputes et manque d’attention, les enfants sont souvent victimes des tensions des ex-conjoints. Pour éviter de causer du tort aux enfants, accorder de l’importance à leur bien-être dans le cadre d’un divorce est devenu une obligation dans la loi.

Toutes les conséquences du divorce dont notamment le déménagement de l’enfant et la garde de l’enfant doivent s’effectuer dans le respect des nouvelles règles qui favorisent le bien-être de l’enfant.

Même en cas de divorce, les parents doivent assumer leurs responsabilités financières envers l’enfant.

Pour découvrir la loi sur le divorce et la médiation, cliquez ici.

 

Vous n’arrivez pas à vous entendre dans le cadre de votre divorce sur les questions relatives à la garde de l’enfant, la pension alimentaire, les droits d’accès et le partage des biens? Pour cela, prenez rendez-vous avec une médiatrice professionnelle dès aujourd’hui en appelant par téléphone au (450) 442-3680.